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Code pénal 2020
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Description
2020
32e édition
Code pénal
Textes à jour au 20 mai 2019
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 32e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
- la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Product details
Number of Pages:
1912
Release Date:
2019-07-04
Publication Date:
2019-07-04
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711031268
Weight:
1188 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
50 cm
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