Le droit disciplinaire dans l'enseignement : une analyse théorique et jurisprudentielle du décret du 1er février 1993

Le droit disciplinaire dans l'enseignement

Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants, les éducateurs et les directions d'école peuvent être sanctionnés lorsqu'ils manquent à leurs devoirs professionnels.

Ces dernières années, l'application de ce régime disciplinaire s'est intensifiée et la procédure s'est vue balisée. Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, s'est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, d'ivresse au travail et de manquements pédagogiques. Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s'agit de rétablir le bon fonctionnement de l'établissement dans l'intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel. L'exercice n'est cependant pas toujours aisé, l'émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.

Il s'agit ici de dresser un aperçu de l'assise juridique de ce régime disciplinaire et de l'application qui en est faite, et de fournir un état de la question révélateur de l'attention accordée à la qualité de l'enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers.

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à l'enseignement et aux valeurs qui y sont liées.