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La composition pénale : une première évaluation

La composition pénale : une première évaluation

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Description
Rend compte des résultats d'une étude de douze mois sur la réception de la procédure dite de composition pénale, auprès d'un petit nombre de juridictions. Ce mode d'évitement du procès correctionnel, apparu depuis 1999, permet le traitement en amont des poursuites et conduit à l'exécution de la sanction. Si elle révèle le succès de la procédure, l'étude souligne une grande diversité de pratiques. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
201
Release Date:
2005-02-02
Publication Date:
2005-02-15
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
274757881X
Weight:
220 g
Height:
220 cm
Width:
140 cm
Thickness:
11 cm
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