L'activité professionnelle en droit européen de la consommation : étude d'un critère de qualification

Incontournables en droit de la consommation, les définitions du consommateur et du professionnel constituent des pierres d'achoppement notables au stade de leur qualification juridique respective. Nombre des difficultés qu'elles suscitent résultent d'une seule et même notion : l'activité professionnelle. En dépit de son rôle de critère principal de l'une et l'autre des deux qualités, ni les textes ni la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ne fournissent de définition permettant aux juridictions nationales d'en apprécier aisément le contenu.

Afin de pallier ce manque, l'auteur propose une méthode originale d'analyse de la notion d'activité professionnelle en trois étapes, fondée sur les spécificités du droit européen dont elle est issue.

Notion autonome par excellence, l'analyse de l'activité professionnelle en droit européen de la consommation débute nécessairement par celle de sa téléologie, son interprétation devant être conforme aux objectifs poursuivis par le législateur européen. Elle passe ensuite par la résolution des divergences linguistiques qui l'affectent, celle-ci étant exprimée par des termes sémantiquement différents selon la législation européenne considérée et la langue dans laquelle cette dernière est rédigée. Enfin, l'étude de la notion s'achève par la détermination, à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice, des éléments essentiels que les juridictions nationales doivent prendre en compte aux fins de sa caractérisation.