Le respect du délai raisonnable en droit rwandais de procédure pénale

Name: Le respect du délai raisonnable en droit rwandais de procédure pénale
Brand: Éditions universitaires européennes
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Munderere, Jean Damascene

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Description

L'incertitude de la décision pénale ne doit pas se prolonger inutilement d'autant qu'une accusation pénale a de nombreuses conséquences sur la réputation et l'honneur du prévenu, mais elle a également des conséquences sur la vie familiale, sociale et économique de la victime. Le droit au délai raisonnable est basé un rationale trilogique i.e. la sauvegarde des droits du prévenu qui ne devrait pas demeurer pendant un trop longtemps sous le coup d'une accusation sans qu'il soit décidé sur son bien-fondé, la protection de la victime la victime a le droit de voir statuer dans un délai raisonnable sur le sort de son bourreau et sur les dommage-et intérêts découlant du crime subi ; et l'effectivité de la justice car une justice lente équivaut à un déni de justice. La présente étude scrute la mesure dans laquelle le principe du délai raisonnable est respecté devant les institutions judiciaires pénales au Rwanda et suggère des voies de sortie légales et institutionnelles face aux fréquentes violations y relatives constatées.

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 116
Release Date:: 2025-12-09
Publication Date:: 2025-12-09
Publisher:: Éditions universitaires européennes
Languages:: Original: French
ISBN10:: 6209332730
ISBN13:: 9786209332739
Weight:: 191 g
Height:: 15 cm
Width:: 22 cm
Thickness:: 0.7 cm

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