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Code pénal 2013
By Dalloz-Sirey
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Description
La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment :
- la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,
- la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants,
- la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes,
- l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure,
- la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité.
Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la matière pénale.
Product details
Number of Pages:
3381
Release Date:
2012-09-05
Publication Date:
2012-09-05
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247116574
Weight:
1455 g
Height:
190 cm
Width:
140 cm
Thickness:
63 cm
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