Les décisions interprétatives en droit comparé français, brésilien et espagnol

Les décisions « interprétatives » en droit comparé français, brésilien et espagnol

Certaines pratiques des juridictions constitutionnelles font régulièrement l'objet de critiques au regard de leur tendance à usurper ou à « créer » des compétences. Sont ainsi fréquemment dénoncés un « activisme judiciaire », une « judiciarisation de la politique », une « politisation de la justice », ou encore un « gouvernement des juges ». Ces expressions sont généralement employées avec une connotation péjorative, mais il serait aussi envisageable de les appréhender comme des évolutions relevant d'une transformation positive de l'office des juges, qui tendent à adopter une jurisprudence progressiste en matière de droits fondamentaux. L'objectif paraîtrait alors louable, cependant la préoccupation croissante pour la protection des droits fondamentaux a souvent servi d'alibi aux juges constitutionnels pour le développement de « techniques » ou « principes », plus ou moins juridiques, dans le cadre du contentieux constitutionnel.

L'« interprétation conforme », les « réserves d'interprétation », les « décisions interprétatives » relèvent de cet ensemble de procédés jurisprudentiels. Ces terminologies semblent, toutefois, largement inadaptées à leur compréhension. En effet, tout juge constitutionnel doit interpréter les dispositions législatives ou constitutionnelles à l'occasion de son contrôle, or ces objets jurisprudentiels ne sont pas des interprétations.

L'étude consiste dans une analyse comparée de justice constitutionnelle à partir des décisions « interprétatives » que le Conseil constitutionnel, le Tribunal fédéral suprême brésilien et le Tribunal constitutionnel espagnol peuvent rendre, sans y avoir été expressément habilités par la Constitution (ou une autre norme). L'objectif étant notamment, au terme d'une analyse explicitement kelsénienne, de comprendre l'ontologie et le régime de production de cet objet. Sera démontrée l'absence de portée normative de cette « interprétation », quelle que soit sa place dans la décision et quel que soit l'effet réel qu'elles emportent sur leurs destinataires potentiels.