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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

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Description

Mes TD de droit

Licence 3 Droit CRFPA et ENM

  • Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice
  • Des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Les thèmes

  1. Le contrat de société
  2. Les apports
  3. L'affectio societatis
  4. La participation aux résultats et la contribution aux pertes
  5. Les statuts
  6. La société en formation
  7. Les pouvoirs des dirigeants sociaux
  8. La révocation des dirigeants sociaux
  9. La responsabilité civile des dirigeants sociaux
  10. Le droit de vote
  11. L'abus dans l'exercice du droit de vote
  12. La dissolution d'une société
  13. La société en participation
  14. La société civile - La gérance
  15. La société civile - Les associés
  16. La société en nom collectif
  17. La société à responsabilité limitée - Conventions réglementées
  18. La société à responsabilité limitée - Les associés
  19. La société anonyme - Les organes dirigeants
  20. La société anonyme - Les conventions réglementées
  21. La société par actions simplifiée
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
2
Number of Pages:
247
Release Date:
2023-08-08
Publication Date:
2023-08-08
Publisher:
Ellipses
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2340079195
Weight:
494 g
Height:
240 cm
Width:
190 cm
Thickness:
16 cm
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