Droit européen des affaires

Droit européen des affaires

Ce manuel examine un corps de règles, en apparence disparates, à partir du prisme central de l'opérateur économique européen, c'est-à-dire de l'entreprise et des droits économiques qui lui sont reconnus. Il combine des développements tirés du droit de l'Union européenne et du droit national. En effet, même si l'ordre juridique européen est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en reste pas moins que cette branche du droit demeure marquée par son incomplétude, ce qu'il laisse encore des pans entiers de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise et constitutifs de ce que l'on appelle donc le droit européen des affaires.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 1^er mai 2023), cette septième édition contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une vingtaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Destiné aux étudiants en droit de Licence 3 ou de Master, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM.