Rapport d'activité 2012 du Conseil supérieur de la magistrature. La parité dans la magistrature : recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

L'article 20 de la loi organique du 5 février 1994 prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature publie tous les ans le rapport d'activité de chacune de ses formations.

Ce rapport est le deuxième depuis l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2008 et l'entrée en fonction, le 3 février 2011, des membres qui le composent actuellement.

La première partie permet de dresser un premier bilan des principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe du Conseil par les justiciables.

La seconde partie est consacrée à la question de la parité dans la magistrature et comporte des recommandations du Conseil supérieur de la magistrature, le rapport d'un groupe de travail constitué en son sein ainsi qu'une étude du CEVIPOF sur ce thème.