Guide de la protection de l'enfance maltraitée : définitions et organisation, dispositif administratif et judiciaire, procédures éducatives et réponses pénales

Guide de la protection de l'enfance maltraitée

La maltraitance à enfants est devenue, au gré des faits divers dramatiques qui ont jalonné ces dix dernières années, une question publique fondamentale. La réponse de la société à ce phénomène illustre la place faite à l'enfant au regard de questions sensibles, comme celles concernant la famille, la violence et la sexualité.

Ce guide présente l'application du dispositif de protection de l'enfance dans les situations de maltraitance, et propose des pistes de réflexion pour répondre aux questions suivantes :

• Comment les dispositifs administratif et judiciaire appréhendent cette question et construisent des réponses en terme de prise en charge et de sanction ?
• À travers ces diverses réponses, quels images et statuts de la famille, de l'enfant et des institutions se dégagent ?
• Notre dispositif de protection de l'enfance, dans sa complexité et son opérationnalité locale, peut-il efficacement protéger les enfants maltraités ?
• Quelle évaluation est faite, ou devrait être faite, de la situation actuelle des enfants maltraités, accueillis dans nos structures de protection ou maintenus dans leurs familles ?

Cette 2^e édition, entièrement revue et corrigée par l'auteur, intègre l'état de la réflexion actuelle exprimée dans les divers rapports et propositions législatives et réglementaires. Elle détaille le dispositif administratif géré par les conseils généraux, la protection judiciaire de l'assistance éducative, les divers aménagements de l'autorité parentale, ainsi que la réponse pénale en constante expansion.