Les enjeux de l'autonomie des systèmes d'armes létaux : actes enrichis du colloque du 9 novembre 2021, Hexagone Balard, ministère des Armées, Paris

Système d'armes létaux

« La France ne laissera pas émerger des robots tueurs, ses systèmes respecteront les Conventions internationales sur le droit de la guerre et l'homme sera à tout moment dans la boucle ».

Cette déclaration prononcée le 16 mars 2018 par Madame Florence Parly, Ministre des armées, indique clairement la position qui va guider les développements et usages des futurs robots militaires de l'armée française. Elle dessine une frontière claire entre les « Killers Robots » et les machines disposant d'un certain degré d'autonomie indispensable pour que ces dernières puissent, en temps réel, appréhender des situations et des environnements inconnus, s'adapter en fonction et décharger le militaire d'un pilotage chronophage et consommateur d'attention cognitive.

Dès lors, pour quelles raisons la conception et la mise en oeuvre de systèmes d'armes létaux autonomes sont-elles rejetées avec autant de force ? Quelle place accorder à l'autonomie dans les systèmes d'armes ? Cette question fait l'objet d'un débat international qui a amené depuis plusieurs années de nombreux États à préciser leur position nationale et à participer aux discussions du Groupe d'experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d'armes létaux autonomes, établi dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques.

Tout récemment, le Comité d'éthique de la Défense, installé le 10 janvier 2020 et présidé par M. Bernard Pêcheur, a présenté le résultat de ses réflexions sur l'intégration de l'autonomie des systèmes d'armes létaux.

Impliqués depuis 2010 dans une réflexion globale sur les enjeux de la robotisation du champ de bataille, le centre de recherche de l'Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (CReC) et la Croix Rouge française (CRF) exposent ici les actes du colloque qu'ils ont co-organisé le 9 novembre 2021. Ce colloque a souhaité approfondir les défis complexes soulevés par l'autonomie de ces systèmes, à travers une approche multidisciplinaire permettant à des militaires et des experts de réfléchir ensemble aux possibles usages des nouvelles technologies à l'aune des contraintes militaires et d'analyser les enjeux juridiques, scientifiques et éthiques qui en découlent.

Les intervenants militaires, juristes, scientifiques, humanitaires et du secteur privé ont communiqué leurs savoirs et leurs questionnements sur ces enjeux cruciaux pour l'avenir des conflits armés, en articulant leurs propos autour de quatre sessions :

1. Les enjeux de l'autonomie ; 2. La position de la diplomatie française et de ses décideurs politiques ; 3. La réflexion du comité d'éthique et ses conclusions ; 4. La question d'un encadrement éthique et juridique renforcé.