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Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté
Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté
Code rural et de la pêche maritime
Code forestier
Le code rural et de la pêche maritime est notamment à jour des décrets de décembre 2023 relatifs aux conditions d'éligibilité des aides rurales, à l'adaptation des aides au revenu sous forme de soutien couplé et aux bonnes conditions agricoles et environnementales, du décret du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France, de l'ordonnance et du décret du 28 février 2024 relatifs à la gestion du risque climatique en outre-mer et au développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024.
Le code forestier est notamment à jour des décrets du 1er août et du 29 décembre 2023 relatifs aux obligations de débroussaillement et au régime spécial des forêts de protection, et de l'arrêté du 6 février 2024 relatif au classement des bois et forêts exposés au risque d'incendie.
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