Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre : les normes du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe oeuvre au renforcement des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie pluraliste. Ces normes et mécanismes visent à promouvoir et à assurer le plein respect des droits de l'homme de tous, y compris des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.

A cette fin, le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs instruments et normes juridiques internationaux pour combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Ces textes illustrent le message de fond de l'Organisation : les normes en matière de tolérance et de non-discrimination visent l'ensemble des sociétés européennes, et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre n'est pas compatible avec ces normes.

Cette publication constitue une compilation exhaustive des normes adoptées par le Conseil de l'Europe. Elle devrait servir de référence aux gouvernements, aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales, aux professionnels des médias et à tous ceux qui, professionnellement ou non, sont associés ou s'intéressent à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.