Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage Assurances de personnes se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

• règles générales des contrats, de la souscription au règlement de sinistres, opérateurs du marché, règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
• les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
• les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).

À jour des dernières évolutions de la matière - Solvabilité 2, loi Eckert et son décret d'application relatifs aux contrats d'assurance vie non réglés, réforme du Perco, réformes de l'assurance emprunteur, généralisation de la complémentaire santé, nouveau cahier des charges des «contrats responsables», aide à la complémentaire santé (ACS), conditions d'exonération du financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire, contrats euro-croissance et vie génération.

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.

Retrouvez aussi tout le contenu de votre ouvrage sur internet :

www.argusdelassurance.com