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Droit international et nationalité : colloque de Poitiers

Droit international et nationalité : colloque de Poitiers book

Droit international et nationalité : colloque de Poitiers

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Description
L'Etat se définit par une souveraineté s'exerçant sur un territoire et une population. Il a compétence pour déterminer quels sont ses nationaux, comme la Cour permanente de justice internationale l'a précisé en 1923. Les législations adoptées et les décisions administratives et judiciaires prises en ce domaine par chaque Etat doivent être reconnues par les autres Etats. ©Electre 2026
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
527
Release Date:
2012-05-01
Publication Date:
2024-12-05
Publisher:
Editions A. Pedone
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
223300647X
Weight:
700 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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