A la paix comme à la guerre ? : le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées

Cours et travaux

N°22

Cet ouvrage propose une réponse aux arguments juridiques avancés, essentiellement par les administrations étasuniennes depuis 2001, pour justifier des exécutions extrajudiciaires (targeted killings) perpétrées à l'étranger. Exposés dans un premier chapitre, ces arguments tendent à brouiller les catégories et raisonnements juridiques traditionnels, au nom d'une « guerre contre le terrorisme » qui justifierait des exécutions sans jugement, souvent dans le plus grand secret.

Des considérations de sécurité auraient ainsi généré une sorte d'état d'urgence permanent, qui permettrait de se comporter « à la paix comme à la guerre ». Dans ce contexte, le débat juridique se déploie sur deux fronts : celui des droits des Etats sur les territoires desquels ces exécutions ont lieu (droits abordés dans les chapitres 2 et 3, consacrés respectivement à la souveraineté de l'Etat et à l'interdiction du recours à la force), et celui des droits des personnes visées par ces exécutions et ceux de leurs proches (chapitres 4 et 5, traitant respectivement du droit des conflits armés et des droits humains).