Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage : et de l'administration du tuteur. Faculté de droit de Toulouse

Name: Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage : et de l'administration du tuteur. Faculté de droit de Toulouse
Brand: Hachette Livre BNF
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Description

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Actionibus poenalibus. - Code Napoléon : De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. - Code de procédure civile : Des ajournements, formalités et remises des exploits. - Droit criminel : Des Peines tant principales qu'accessoires en matière correctionnelle.] / soutenu... par M... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 42
Release Date:: 2018-03-01
Publication Date:: 2018-03-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2019994631
Weight:: 75 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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