La concurrence fiscale et l'entreprise : vingt-deuxième rapport au président de la République

Pour son 22^e rapport, le Conseil des impôts a choisi de s'intéresser à la question de la concurrence fiscale.

Dans un contexte marqué par la compétition des territoires pour accueillir les entreprises, comme en témoignent les mouvements de délocalisation, la fiscalité est un des leviers que les Etats utilisent pour améliorer leur attractivité. Cette concurrence fiscale peut cependant comporter des risques pour le niveau et la structure des recettes publiques.

L'étude du Conseil des impôts analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur les choix de localisation des activités, en prenant en compte les possibilités offertes aux entreprises de réduire l'imposition qui pèse sur elles. À la lumière de ces enseignements sont évaluées les forces et les faiblesses du système fiscal français d'imposition des sociétés.

Le Conseil des impôts tente d'identifier les marges de manoeuvre possibles pour notre pays, dans un cadre communautaire qui nécessiterait la mise en place d'une réelle coordination des politiques fiscales. Il plaide pour l'abandon des singularités qui font apparaître le système fiscal français pour plus dissuasif qu'il ne l'est réellement.

Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.