Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004 : responsabilité et socialisation du risque

Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'État en 2004, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées.

En outre, le Conseil d'État consacre une étude approfondie au thème «Responsabilité et socialisation du risque».

La réflexion du Conseil d'État part du constat que notre société est marquée par une exigence croissante de sécurité et de réparation des dommages lorsqu'ils surviennent. Cette tendance est elle-même liée à une évolution des risques caractérisée par un changement d'échelle, l'apparition de nouveaux risques et la crainte grandissante suscitée par les risques virtuels. La perception des risques a elle-même évolué. Catastrophes naturelles, risque-développement, risques sanitaires, sont autant d'exemples de risques qui peuvent se révéler exceptionnels par leurs caractéristiques et par leur portée. Face à ces évolutions, on assiste à une «socialisation du risque» accrue, par le recours à une solidarité élargie, y compris la solidarité nationale. Des mécanismes hybrides mêlant souvent assurance et solidarité à des degrés divers sont institués.

Le rapport procède à l'analyse de cette évolution et notamment du rôle qui revient à la puissance publique pour assurer la couverture des risques. Les liens entre responsabilité de l'État et prévention et, au-delà, la question de l'application du principe de précaution sont abordés. Le Conseil d'État fait valoir les justifications et les conditions d'une socialisation des risques raisonnée. Il s'interroge sur ses limites, sur la complémentarité entre responsabilité et solidarité, sur la nécessaire conciliation entre responsabilité, socialisation du risque et prévention.