Le Conseil d'Etat et le développement économique de la France au XIXe siècle : actes de la journée d'études organisée au Conseil d'Etat le 20 mai 2011

Histoire et Mémoire n° 2

Le XIX^e siècle est, en France notamment, celui de la révolution industrielle et du développement économique. Durant cette période, le Conseil d'État s'affirme comme conseiller juridique du Gouvernement et juge indépendant de l'administration.

Est-ce le développement économique qui a fait évoluer le Conseil d'État comme institution ? Ou bien le Conseil d'État qui a favorisé ce développement ? La réponse doit être nuancée. Il est manifeste que la matière économique s'est peu à peu imposée comme une activité déterminante des missions consultatives et contentieuses du Conseil d'État. Ainsi celui-ci contribue à l'élaboration des normes ferroviaires ou, au fil de sa jurisprudence, à la définition progressive du service public.

Mais c'est à travers l'analyse des parcours individuels que l'on peut le mieux saisir les influences réciproques de l'institution et du monde économique. Dans plusieurs domaines, en particulier les chemins de fer ou les expositions universelles, des membres du Conseil d'État comme Frédéric Le Play, Michel Chevalier, Léon Aucoc ou Alfred Picard jouent un rôle tout à fait essentiel.