Les personnels des établissements publics de santé : rapport public thématique, mai 2006

Le secteur public hospitalier regroupe près de deux tiers des lits d'hospitalisation et emploie près de 860 000 personnes dont environ 100 000 médecins. Les dépenses de personnel se sont élevées à 38 milliards d'euros en 2004, soit environ un quart des dépenses de l'assurance maladie.

Le cadre administratif et financier est clairement inadapté à une gestion efficace des ressources humaines. Complexe et cloisonné, il se caractérise par une extrême hétérogénéité des procédures et des incohérences dans la répartition des compétences. Les insuffisances du pilotage de la masse salariale constituent un autre sujet de préoccupation majeur.

La régulation des effectifs médicaux et paramédicaux, élément essentiel d'une politique hospitalière, se heurte aux imprécisions entourant les données sur les personnels hospitaliers, à la pauvreté des études prospectives des besoins de santé et aux limites des outils de répartition des personnels. La situation actuelle montre des déséquilibres à la fois territoriaux et sectoriels, auxquels les outils de régulation existant ne permettent pas d'apporter des réponses satisfaisantes.