Les dispositifs de l'Etat en faveur des salariés des entreprises en difficulté : bilan de la période 2008-2019 : rapport public thématique, juillet 2020

Les conséquences des difficultés économiques des entreprises conduisent l'État à intervenir auprès des salariés ayant perdu leur emploi. L'action de l'État s'appuie sur de multiples dispositifs allant de la détection des entreprises en difficulté au financement de mesures de reclassement. L'État assure également une mission de régulateur des procédures d'ajustement de l'emploi afin de garantir un équilibre entre la protection des salariés et le maintien de l'activité des entreprises.

Réalisé avant la crise liée à l'épidémie de Covid-19, le rapport présente un bilan de l'accompagnement des salariés des entreprises en difficulté durant la période 2008- 2019. Les évolutions du marché du travail ont profondément modifié les comportements d'embauche et les formes d'ajustement de l'emploi des entreprises lorsqu'elles rencontrent des difficultés. Alors que le licenciement économique constituait l'unique dispositif de réduction de l'emploi, les entreprises recourent désormais à des dispositifs plus diffus qui doivent faire évoluer l'action de l'État.

Ces changements structurels nécessitent un renforcement des mesures de prévention des réductions d'emploi, un meilleur ciblage des dispositifs sur les salariés des petites et moyennes entreprises et sur ceux qui présentent les plus grandes difficultés de retour à l'emploi. Ces évolutions sont d'autant plus nécessaires alors que les conséquences économiques de la crise sanitaire conduisent à un recours intensif à ces dispositifs.