La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale : octobre 2021

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss).

Dans sa première partie, le rapport 2021 analyse la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale. La Cour prolonge ses travaux antérieurs pour faire de nouvelles recommandations sur la régulation des dépenses d'assurance maladie et formule des propositions pour mieux inscrire le débat annuel sur les finances sociales dans le cadre du pilotage annuel et pluriannuel des finances publiques.

La deuxième partie analyse l'impact de la crise sanitaire dans différents domaines : fonctionnement des organismes de sécurité sociale, développement de la télésanté, dépenses de biologie médicale.

La dernière partie souligne la nécessité de poursuivre les réformes et l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale, à travers quatre exemples : les méthodes de financement du secteur médico-social, la dématérialisation des prescriptions médicales, la gestion de la reconnaissance et de la réparation des accidents et maladies professionnelles et celles du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire.

Au fil des différentes parties, la Cour formule des recommandations visant à améliorer la gestion et l'efficience des dépenses et à favoriser un retour à l'équilibre durable des comptes sociaux.