Perspectives de la coopération renforcée dans l'Union européenne : rapport de synthèse et quatre rapports sectoriels

Les grandes politiques que les États membres ont confiées à l'Union depuis plus d'une décennie ont toutes été lancées dans le cadre de coopérations en groupe restreint, majoritairement hors Traité. L'évolution future de l'Union européenne confirmera davantage encore l'importance de cette nouvelle donne: la différenciation comme moyen de faire progresser l'intégration.

Depuis Amsterdam, l'Union cherche une procédure praticable et attractive permettant aux États membres de faire avancer l'intégration en utilisant de telles coopérations non plus à l'extérieur mais à l'intérieur du cadre institutionnel du Traité. L'instrument de la «coopération renforcée», créé en 1997, n'ayant pas donné les résultats espérés, le Plan a voulu mieux connaître l'utilité et la faisabilité de ces coopérations, ainsi que leurs effets sur le système de l'Union. Pour aller au-delà d'un raisonnement purement institutionnel, trois groupes d'experts se sont penchés sur les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'Union économique et monétaire, de la politique européenne de sécurité et de défense. Le rapport de synthèse livre les conclusions de ces travaux, en y ajoutant la recherche et développement, la politique sociale, l'éducation et l'environnement.

Les experts confirment l'utilité des coopérations restreintes pour les États membres, en donnant la préférence aux «coopérations renforcées» telles que les définit le Traité. Afin d'améliorer l'efficacité et l'attractivité de ces dernières, le rapport avance une série de propositions. La faisabilité de ces coopérations doit être améliorée en simplifiant le mécanisme de déclenchement. Quant aux modalités de mise en oeuvre, un système plus rigoureux de contrôle et de sanctions pourrait en améliorer l'efficacité. Enfin, le rapport suggère un meilleur encadrement de ces initiatives par la Commission et un effort supplémentaire pour favoriser leur communautarisation ultérieure, afin que la différenciation initiale aboutisse en fin de compte à renforcer le système global de l'Union.