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Revue générale du droit des assurances, n° 4 (2012)
By COLLECTIF
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Description
Éditorial de Jean Bigot
Doctrine
- L'État face à l'inassurabilité des risques. Étude sur les limites de l'assurance à partir de l'exemple de la responsabilité civile médicale, par Jonas Knetsch
- Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la Commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle, par Thomas Oster
- Le nouveau cadre législatif de l'assurance transports, par Franck Turgné
Jurisprudence
1. Assurances en général
par Maud Asselain, Jean Bigot, Luc Mayaux, Anne Pélissier et Romain Schulz
2. Assurance automobile
par James Landel
3. Assurance construction
par Jean-Pierre Karila et Laurent Karila
4. Assurances de personnes
par Maud Asselain, Jean Bigot et Luc Mayaux
5. Assurances de responsabilité civile
par Jean Bigot et Anne Pélissier
6. Assurances de risques divers
par Anne Pélissier
7. Assurance transport
par Franck Turgné
8. Entreprises d'assurance
par Jean Bigot
9. Fiscalité
par Frédéric Douet
10. Intermédiaires d'assurance
par Jean Bigot et Daniel Langé
Documents
- Législation française
Tables de l'année 2012
- Tables analytique et chronologique de la législation
- Tables analytique et chronologique de la jurisprudence
Product details
Number of Pages:
326
Release Date:
2012-12-10
Publication Date:
2012-12-10
Publisher:
LGDJ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2275038264
Weight:
458 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
15 cm
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