Revue française de droit constitutionnel, n° 95

Name: Revue française de droit constitutionnel, n° 95
Brand: Presses Universitaires de France - PUF
Availability: OutOfStock
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Description

Sommaire : ÉTUDES Didier Maus et autres, La naissance de l''Association internationale de droit constitutionnel en 1981. Marie-Joseph Aglaé, Le Conseil constitutionnel et l''article 73 de la Constitution. Nathalie Droin, L''avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l''existence des génocides reconnus par la loi. Delphine Emmanuel Adouki, Contribution à l''étude de l''autorité des décisions du juge constitutionnel en Afrique. Brusil Miranda Metou. Les codes de bonne conduite aux élections ou l''invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone. Samuel Sanchez, Aux origines du droit parlementaire français : le Traité de la confection des lois de Valette et Benat Saint-Marsy. Philippe Ségur, La désignation des gouvernants par tirage au sort. CHRONIQUES Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1 - Commentaires des décisions Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013, Résolution tendant à modifier le Règlement de l''Assemblée nationale afin d''instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d''une coprésidence paritaire, Sophie de Cacqueray ; décision n° 2012-287 QPC, 15 janvier 2013, Société française du radiotéléphone (SFR), Pierre-Dominique Cervetti ; décision n° 2012-297 QPC, 21 février 2013, Association pour la promotion et l''expansion de la laïcité - Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, Gérard Gonzalez. II - Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale Décision n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013, M. Laurent A. et autres, Sofian Anane ; décision. n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, M. Laurent D., Jean-Baptiste Perier. Droit constitutionnel étranger : La Cour constitutionnelle italienne et ses résistances à la globalisation de la p[...]

Product details

Number of Pages:: 224
Release Date:: 2013-09-21
Publication Date:: 2013-09-21
Publisher:: Presses Universitaires de France - PUF
Languages:: Published: French
ISBN10:: 213061843X
Weight:: 336 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm
Thickness:: 17 cm

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