Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 5 (2013)

Revue du droit public 5-2013

Doctrine

¤ Droit administratif

Solidarité nationale et indemnisation, par Jean-Marie Pontier

Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public, par Laure Milano

L'évaluation des politiques publiques : structure et portée constitutionnelle d'une nouvelle fonction parlementaire, par Jean-François Amédro

¤ Droit constitutionnel

La réalisation de la citoyenneté calédonienne, par Léa Havard

Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision « mandat d'arrêt européen » du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013), par Laurent Coutron et Pierre-Yves Gahdoun

Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes, par Baptiste Bonnet

¤ Droit comparé

Le « contrôle civil » et le pouvoir exécutif au Japon. Essai sur les rapports entre civils et militaires dans le Japon d'après-guerre, par Éric Seizelet

Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophone, par Kossi Somali

Chroniques jurisprudentielles

Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2012), par Hélène Gaudin

Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2011, par Élisabeth Zoller

Bulletin bibliographique

À propos d'un ouvrage récent, les cheminements philosophiques de Paul Amselek dans l'univers des normes, par Alexandre Viala