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Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
By Collectif
Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement.
Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur.
