Protéger les inventions de demain : biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires

Alors que les États voient en l'innovation la clé première de la compétitivité et, de jour en jour, prennent davantage conscience de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir cette innovation, celle-ci, spécialement à travers informatique et biotechnologies, prend un tour nouveau qui conduit certains à s'interroger sur la pertinence du brevet et obligent, en tout cas, à le repenser. Ces créations d'un nouveau type, souvent de nature «informationnelle», correspondent, en effet, à de nouveaux modèles innovants et sortent des schémas connus.

Dans le même temps, et précisément en lien avec ces champs nouveaux, le système des brevets est confronté à une contestation nouvelle, plus philosophique qu'économique, qui trouve un écho important dans la société civile. Les offices de brevets comme les responsables politiques sont mal préparés à faire face à des réactions souvent émotionnelles et à un débat qui déborde largement du cadre des spécialistes et des «milieux intéressés».

Aussi la question de la brevetabilité doit-elle être impérativement posée à nouveau, sans a priori, ni dans un rejet du brevet, ni dans un esprit «tout brevet» non critique. C'est à cette condition que le système des brevets pourra conserver la capacité qu'il a toujours montré au cours de son histoire à s'adapter aux techniques nouvelles. Il importe, dans cet esprit, de se demander ce qui peut être et ce qui doit être qualifié d'invention, et d'invention digne d'être brevetée dans le contexte économique présent.

Voilà pourquoi l'INPI a demandé au professeur Michel Vivant de conduire une étude sur la signification que peut prendre le concept d'invention face aux nouvelles formes de l'innovation technique contemporaine, et ce tant en termes de recherche fondamentale que du point de vue le plus directement pratique. On y trouvera de la sorte une des premières réflexions menées sur cette notion centrale de la matière, pourtant trop souvent délaissée comme (faussement) évidente, de même que des préconisations sur la rédaction des titres, l'appréciation de la dépendance... ou l'octroi de moyens aux offices.

Une telle étude ne pouvait se cantonner au cadre français et c'est ainsi qu'y furent associés des spécialistes éminents de plusieurs pays.