Pouvoirs, n° 92. La responsabilité des gouvernants

La responsabilité des gouvernants

* Le principe de responsabilité

Fondement de la démocratie

Christian Bidégaray

* La responsabilité politique face à la concurrence d'autres formes de responsabilité des gouvernants Olivier Beaud

* La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 Daniel Amson

* La responsabilité pénale du président français : Ph. Ardant, G. Carcassonne Réponses à deux questions D. Chagnollaud, D. Rousseau, G. Vedel

* De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous La V^e République Christian Bigaut et Bernard Chantebout

* La cour de justice de la république et laffaire du sang contaminéDaniel Soulez Larivière

* La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations Pierre Albertini

* La responsabilité de la commission européenne : la crise de 1999 Vlad Constantinesco

* Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie : des problèmes une réussite Jean-Jacques Heintz et Hafida Lahiouel

* De nuremberg à la cour pénale internationale Robert Badinter

* Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées Véronique Pujas

Chroniques

* Le libéralisme de leo strauss Dimitris Kotroyannos

* La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l'élection des députés en espagne Laurent Ladisa

* Repères étrangers (1-juillet- 30 septembre 1999) Pierre Astié et Dominique Breillat

* Chronique constitutionnelle française Pierre Avril et Jean Gicquel (1-juillet- 30 septembre 1999)