Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 42. La Constitution et les collectivités territoriales

Dossier La Constitution et les collectivités territoriales

L'unité et la diversité de la République, par Michel Verpeaux

La Constitution et les finances locales, par Frédéric Lafargue

Le principe de libre administration a-t-il une portée normative ?, par Jacques-Henri Stahl

Règlements locaux et règlements nationaux, par Bertrand Faure

La Constitution et les relations entre les collectivités, par Gilles Le Chatelier

Les collectivités locales dans les constitutions des États unitaires en Europe, par Gérard Marcou

Autour du Monde

Le modèle italien de justice constitutionnelle, par Franco Gallo

Georges Pompidou au Conseil constitutionnel, par Pierre Avril

Jurisprudence constitutionnelle juillet - septembre 2013

Chroniques et revues doctrinales

- Revue doctrinale générale

- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier

- Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Evelyne Bonis-Garçon

- Droit privé, par Thomas Piazzon

- Droit public, par Hélène Hoepffner

- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry

- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

Bilan statistique