logistique et transport en droit luxembourgeois de l'union europeenne et compare

Name: logistique et transport en droit luxembourgeois de l'union europeenne et compare
Brand: LEGITECH
Availability: OutOfStock
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Description

Préface, par Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre Introduction, par Maître Anne PAUL – Les enjeux de la qualification des opérations de logistique: les difficultés françaises comme prémisses des défis luxembourgeois à venir, par Claude CRETON, Loïc de GRAËVE, Anne PAUL – Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois, par Isabelle BON-GARCIN – Régulation du secteur du transport léger de personnes au Luxembourg et en France: une simultanéité des réformes propice à une réflexion comparée, par Loïc de GRAËVE – Directive 2012/33/UE et communication ceinture bleue: la communauté maritime européenne en proie à des injonctions paradoxales ?, par Paul MARCEUL – L’ établissement du transporteur de voyageurs et de marchandises par route au Grand-Duché, par Guy LOESCH – L’exonération de tva au sens de l’article 15 point 5 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, par Jules Roger NLEND, Elisabeth RELAVE-SVENDSEN – Fiscalité écologique en France et au Luxembourg : Applications de la directive Eurovignette, par Déborah BAGOUDOU – La fraude carrousel à la tva et l’activité du transporteur : approche pénale comparative franco-luxembourgeoise, par Florent KIRMANN – La loi applicable au contrat d’engagement maritime: mise au point et perspectives, par Annabel ROSSI – La loi sociale applicable au conducteur routier de marchandises à l’international, par Florence BERTHELOT

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 232
Release Date:: 2015-04-28
Publication Date:: 2015-04-28
Publisher:: LEGITECH
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2919778684
Weight:: 548 g

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