Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle : actes du colloque organisé du 13 au 15 octobre 2011 à Dijon

Les travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a pour intention d'offrir à tous ceux qui s'intéressent aux matières juridique et économique les actes des colloques les plus importants.

Le thème du colloque de la Conférence des Présidents des cours d'appel de l'Union européenne à Dijon portait sur Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXI^e siècle.

Les outils nécessaires pour traiter, gérer et convertir l'information, puis la transmettre, la conserver et la retrouver, irriguent tous les secteurs d'activité. La justice ne peut échapper à ce mouvement de fond qui influe sur son organisation, ses méthodes de travail et sur son coeur de métier : l'élaboration des décisions de justice. Une nouvelle culture judiciaire est nécessaire.

Le procès équitable constitue un standard européen : équité, égalité des armes, droits de la défense, publicité des débats, droit à une exécution effective, ne doivent pas subir d'atteintes en raison de l'utilisation des TIC.

Ces impératifs conduisent à des règles éthiques spécifiques pour garder à la justice sa dimension humaine. Le Guide des bonnes pratiques précise les obligations déontologiques des acteurs du procès, singulièrement des juges.

The theme for the symposium of the Conférence of Présidents of the Courts of Appeal of the European Union in Dijon was Information and Communication Technology (ICT) Serving Justice in the 21st Century.

The tools to process, manage, and convert information, then transmit, store and recover it, irrigate ail sectors. Justice cannot escape this fondamental shift, which affects organisation, working methods, and core : delivering judgments. A new judicial culture is necessary.

Fair trial is a European standard of fairness, equality of arms, rights of the defence, public trial, and right to effective enforcement, which the use of ICT should not violate.

Such requirements lead to spécific ethical rules to préserve the human dimension of justice. The Code of Good Practice indicates the ethical obligations of participants in the trial, particulatiy judges.