Les pouvoirs d'un Parlement dans les processus décisionnels contemporains : l'exemple de la Chambre des députés au Luxembourg

La dé-parlementarisation du processus décisionnel en Europe est devenue une litanie reprise aussi bien par les académiques que par les médias depuis 20 ans. Cet ouvrage vise à évaluer cette assertion à travers l'analyse de l'état de l'autonomie et des pouvoirs de la Chambre des Députés du Luxembourg. Il suggère également au législateur et aux citoyens des pistes de réflexion et des instruments pour améliorer le contrôle démocratique de la décision politique tant au niveau national qu'européen.

Plus particulièrement, il s'agit d'apprécier l'exercice des compétences d'un Parlement dans la préparation, l'énonciation, le contrôle de la Loi et son domaine et, dans les rapports qu'il entretient avec le Gouvernement, ses administrations et les autres institutions coopérant à la fabrique de la Loi, le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, les Chambres professionnelles, etc. Il étudie de plus en quoi les traités internationaux, principalement ceux de l'Union européenne, imposent ou non des limites aux éléments constitutifs d'une démocratie parlementaire, notamment dans la définition et l'arrêt des orientations générales économiques et fiscales d'un gouvernement normalement responsable devant un parlement. Un regard particulier est jeté aussi sur les relations avec les institutions économiques nationales pour estimer en quoi le Parlement reste ou non un acteur essentiel dans la définition de l'agenda économique et social du Luxembourg qui plus est dans le contexte d'une démocratie consociative. Il s'agit finalement d'analyser la nature et la contractualisation des rapports entre la Chambre des Députés et les établissements publics du contrôle des droits et de l'exercice des libertés fondamentales (le Médiateur, la Commission consultative des droits de l'Homme, etc.).

Au regard de l'un des 28 parlements nationaux, l'ouvrage tend à comprendre l'état de la démocratie représentative en Europe dans une perspective théorique, didactique, empirique et analytique.