Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale : aspects civils et fiscaux

Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale

Aspects civils et fiscaux

Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance publiée en 2007 dans la collection « Patrimoines & Fiscalités », les évolutions en la matière furent nombreusestant sur le plan pratique que législatif.

Le bail à vie qui connaît un regain d'intérêt, les nouvelles or ganisations d'occupation quotidienne qui ont vu le jour, et notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe fortement, la jouissance d'un immeuble familial par un enfant qui n'est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance, font souvent débat dans les règle ments successoraux.

La loi du 4 février 2020, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire.

Outre une actualisation de la répartition des charges éco nomiques entre l'usufruitier et le nu-propriétaire - que la jurisprudence avait progressivement dégagée - l'usufruit, re défini depuis le 1^er septembre 2021, confère à son titulaire des pouvoirs plus étendus, adaptés aux caractéristiques des actifs soumis à l'usufruit - notamment les universalités de fait dont la gestion financière ou économique est assouplie - et aux besoins de l'usufruitier - comme la nécessité de réaliser l'actif sous usufruit dans des contextes économiques fluctuants -, le tout pour une meilleure protection des parties.

Ces évolutions ne manquent cependant pas de soulever-et c'est normal - diverses problématiques que l'ouvrage cible. Aussi, les auteurs suggèrent, compte tenu des évolutions récentes, des pistes de réflexion et des solutions concrètes, à l'inten tion des avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux.