La transmission du patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux

Patrimoines & Fiscalités

La transmission du patrimoine professionnel

Aspects civils et fiscaux

La transmission de son patrimoine professionnel revêt, pour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan ou l'industriel, une importance toute particulière.

Au plan civil et commercial, les modalités de la cession - à titre onéreux ou gratuit - du patrimoine professionnel doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant. Dans cette perspective, il est essentiel de bien appréhender le statut de ce patrimoine au regard du droit des régimes matrimoniaux et du droit successoral civil, car ceux-ci peuvent révéler quelques pièges. Enfin, l'impact fiscal du mode de cession retenu - en droit d'enregistrement, de succession, impôts des personnes physiques, impôts des sociétés ou TVA - doit, aussi, être analysé.

Le titulaire de la profession devra donc, au préalable, organiser judicieusement toute la structure de la négociation en vue de la cession.

Le présent ouvrage propose une « feuille de route » de la négociation, et passe en revue les différents types de cession du patrimoine professionnel et leurs multiples incidences fiscales.

Il s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister, à cette occasion, le titulaire de la profession.