L'éthique dans les relations économiques internationales : hommage à Philippe Fouchard : Alexandrie, 28 avril 2005

Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux: armes, drogue, organes humains et influence.

Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.

Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre: imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des États et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions. Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.

Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les États eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de «moraliser» ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique. Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun.

Philippe Fouchard