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Code monégasque 2019 : codes et lois de la principauté de Monaco
By collectif
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Description
9e édition
Code monégasque
Textes à jour au 28 décembre 2018
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Les atouts du code :
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ;
- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.
Product details
Number of Pages:
1776
Release Date:
2019-03-14
Publication Date:
2019-03-14
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711031039
Weight:
1080 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
56 cm
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