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Code de la construction et de l'habitation 2018 : annoté et commenté
By Collectif
Code de la construction et de l'habitation
L'édition 2018 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, concernant notamment la demande, l'attribution et la réalisation de logements sociaux. Elle intègre également les décrets « bail réel solidaire », « aides personnelles au logement et « prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété » respectivement des 10 mai, 28 septembre et 30 décembre 2017.
Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.
