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Code de la construction et de l'habitation 2011, commenté
By Collectif
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Description
Cette 18e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière :
- la loi portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 ;
- le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ;
- le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2012) ;
- le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières ;
- la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal décret d'application du 30 décembre 2010 ;
- le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
18
Number of Pages:
1878
Release Date:
2011-03-23
Publication Date:
2011-03-23
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247102816
Weight:
1052 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
49 cm
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