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Code civil 2017
By Collectif
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Description
Code civil
Textes à jour au 30 juin 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 36e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
- la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;
- l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.
Product details
Number of Pages:
3467
Release Date:
2016-08-18
Publication Date:
2016-08-18
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711024873
Weight:
1596 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
70 cm
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