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CLC 3 – Droit Pénal 2025-2026

By Collectif

CLC 3 – Droit Pénal 2025-2026

By Collectif

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Description
CONCERNE LE MARCHE BELGE Les Codes la Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre presque toute la législation belge. Il s'agit de textes coordonnés adaptés aux dernières modifications législatives. Le CLC 3 contient les textes essentiels en droit pénal. Cette nouvelle édition comprend déjà le nouveau Code pénal de 2024. L’édition 2025-2026 est clôturée le 10 juillet 2025. Contenu Constitution Code pénal Code d’instruction criminelle Droits de l’homme Union européenne (extrait) Code judiciaire (extraits) Code civil (extraits) Lois spéciales Amendes pénales Armes Assistance judiciaire – copie dossier répressif Blanchiment Casier judiciaire Circonstances atténuantes Circulation routière Code médical Crimes de droit international Cybercriminalité Détention préventive Economie Entraide judiciaire Etrangers Football Frais de justice Gardiennage, sécurité et milices privées Identification par analyse ADN Impôts Internement Ivresse Jeux de hasard Langues en matière judiciaire Peines Perquisition Police et services de renseignement Presse Protection de la jeunesse et droits de l’enfant Protection de la société Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Provocation Racisme et lutte contre la discrimination Saisies et confiscation Statut juridique du condamné Substances vénéneuses Suspension, sursis et probation Terrorisme Torture Victimes d’actes de violence Vie privée
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
1
Number of Pages:
1568
Release Date:
2025-08-28
Publication Date:
2025-08-28
Publisher:
Die Keure
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2874036994
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