Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST : gouvernance, contrôle, création et financement des établissements et services

Le secteur social et médico-social depuis la loi HPST

La loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a profondément impacté le secteur social et médico-social.

¤ D'abord, par la création des agences régionales de santé (ARS), qui exercent désormais le contrôle administratif de l'ensemble des établissements et services médico-sociaux financés par l'assurance maladie, et des établissements et services d'aide par le travail.

¤ Ensuite, par des modifications profondes des outils de pilotage et de contrôle administratif du secteur, notamment avec l'introduction de procédures d'appels à projets en matière de création d'établissements et services.

¤ D'autres dispositifs ont été également modifiés dans leur nature et dans leurs modalités techniques par la loi HPST : c'est le cas, par exemple, des outils de planification, des instances de consultation, ou encore des modes d'allocation de ressources, avec la nouvelle place donnée à la contractualisation.

¤ Cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur ces dispositifs techniques, sans se départir du regard critique nécessaire à leur bonne compréhension. L'auteur apporte ainsi un nouvel éclairage sur les effets de cette loi, afin d'en mesurer les enjeux sur le secteur social et médico-social.