Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents : compte rendu de la journée annuelle d'actualité, 26 février 1998

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Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents : compte rendu de la journée annuelle d'actualité, 26 février 1998

Name: Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents : compte rendu de la journée annuelle d'actualité, 26 février 1998
Brand: Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Availability: OutOfStock
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Description

Cette étude reprend d'une part les communications du ministère de l'Agriculture portant notamment sur le projet de loi d'orientation agricole, les mesures de déconcentration administrative, et d'autre part, des sujets d'actualité juridique et fiscale (apports partiels d'actif, contrôles fiscaux informatisés); puis les règles juridiques et fiscales des relations coopératives agricoles-adhérents. ©Electre 2026

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 74
Release Date:: 1998-10-01
Publication Date:: 1998-12-20
Publisher:: Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2911840127
Weight:: 180 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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