Placeholder text

Go to cart

MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE ÉQUATORIENNE

By Cleopatra Zavala Mora

MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE ÉQUATORIENNE

By Cleopatra Zavala Mora

- Default Title
Description
Ce manuel développe de manière systématique et doctrinaire la procédure civile équatorienne actuelle, conformément au Code organique général de procédure (COGEP). Il couvre les principes fondamentaux qui régissent l'activité juridictionnelle civile, les actions des parties et les actes de procédure, les différentes étapes de la procédure civile, les mesures conservatoires et l'évaluation des preuves, et comprend un traitement détaillé des recours, de l'exécution des jugements, des procédures spéciales, d'injonction de payer et exécutives, ainsi que des nullités de procédure et de l'émission des décisions judiciaires. Un chapitre est consacré à l'analyse exhaustive de la jurisprudence en la matière, dans le but d'illustrer l'interprétation des normes par les hautes juridictions équatoriennes.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
68
Publication Date:
2025-10-13
Publisher:
Editions Notre Savoir
Languages:
Original: French
ISBN10:
620910245X
ISBN13:
9786209102455
GPSR Manufacturer Reference:
[email protected]
Weight:
119 g
Height:
150 cm
Width:
220 cm
Thickness:
5 cm
Buy on Amazon
Currently sold out