Recueil 2011 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux: Décisions de l'année 2010

Name: Recueil 2011 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux: Décisions de l'année 2010
Brand: La Documentation Française
Availability: OutOfStock
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By CIG petite couronne

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Description

Ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est clée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; droits et obligations, garanties ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2009.

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 512
Release Date:: 2011-11-01
Publication Date:: 2011-11-01
Publisher:: La Documentation Française
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2110088362

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