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Droit des contrats administratifs
Droit des contrats administratifs
Introduction
Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifs
Première partie : Notion de contrat administratif
I - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration
La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administration
II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration
La consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration
Deuxième partie : Régime des contrats administratifs
I - Formation des contrats administratifs
Les conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifs
II - Exécution des contrats administratifs
L'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution
Troisième partie : Contentieux des contrats administratifs
I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs
Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnels
II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs
Le contentieux de la «légalité» - Le contentieux de la responsabilité
