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Droit administratif des biens
Droit administratif des biens
Droit administratif des biens
Introduction
Première partie : Le statut des biens des personnes publiques
I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit
II - Détermination des biens des personnes publiques
Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé
III - Utilisation des biens par les personnes publiques
Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé
IV - Cession de biens des personnes publiques
Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
V - Protection du domaine public
Servitudes administratives - Police de la conservation
Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif
I - Le droit des travaux publics
Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics
II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique Définition - Procédure
