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Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté
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Description
Code de l'urbanisme
L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment :
- le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111 -19-1 du code de l'urbanisme ;
- le décret du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale ;
- le décret du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme ;
- la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ;
- la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ;
- le décret du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.
Product details
Number of Pages:
3698
Release Date:
2024-04-10
Publication Date:
2024-04-18
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247228348
Weight:
1504 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
70 cm
Condition
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Very good
Almost no signs of wear. Book pages have no markings, accessories are intact and all other media are in good condition.
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